Les diagnostics électricité et gaz sont des incontournables lorsqu’il s’agit de réaliser un état des lieux d’une habitation à Quimper, notamment.
Sans électricité et/ou sans gaz, le confort attendu au sein d’une maison ou d’un appartement est plus que compromis.
Afin de permettre aux habitants de se sentir à l’aise chez eux, du point de vue du confort mais également en termes de sécurité, il est important de maintenir une installation électrique et/ou gaz en bon état de fonctionnement.
En effet, une installation défectueuse peut provoquer des électrocutions, électisations ou des incendies.
Souvent abordées séparément, nous avons choisi, chez Bati Diag, d’aborder les questions des diagnostics électricité et gaz ensemble, car il s’agit de diagnostics concernant des installations intérieures et liés à la sécurité des occupants.
Le diagnostic électrique et/ou le diagnostic gaz doivent être réalisés dans les situations suivantes :
Dans le cadre d’une mise en vente ou en location d’un bien en copropriété dans un immeuble dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Les diagnostics sont réalisés sur les parties privatives et leurs dépendances.
Cet état des installations intérieures d’électricité ou de gaz doit, bien entendu, être réalisé par un professionnel certifié.
Le diagnostic électrique sert à identifier les anomalies éventuelles qui risqueraient de mettre en danger la sécurité des personnes.
Un contrôle de l’installation électrique comporte la vérification :
Elle contient également l’identification des conducteurs non protégés mécaniquement et des matériels électriques présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ou impropres à l’usage.
Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques liés aux équipements fonctionnant au gaz.
Un compte-rendu de diagnostic gaz contient la description de :
Après ces 2 diagnostics, vous obtiendrez un rapport listant :
La durée de validité d’un diagnostic électrique est de 3 ans pour la vente et de 6 ans en cas de location.
L’état des installations intérieures d’électricité pour chaque opération de vente ou de mise en location d’un bien au-delà de cette période de validité.
Ce diagnostic doit être fourni avec le compromis de vente, en compagnie des autres diagnostics obligatoires au sein du DDT pour la vente de bien immobilier individuel et en copropriété.
Il doit également être annexé à chaque bail de location depuis le 1er janvier 2017 (loi Alur) pour que chaque locataire soit informé de l’état de l’installation électrique du bien qu’il s’apprête à louer.
Un bailleur ou un vendeur qui ne fournirait pas ces données est passible de sanctions pénales, soit 300 000 euros d’amende et 2 ans de prison. S’il a fait appel à un professionnel non certifié, il devra payer 1500 euros d’amende.
Il peut également faire face à une obligation de dédommagement financier tel que : la réduction du loyer, le paiement de dommages et intérêts ou l’annulation de la vente.
C’est pour cela qu’il est indispensable de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour la réalisation des diagnostics électricité et gaz pour votre logement situé à Quimper ou ailleurs dans le Finistère sud.
Un diagnostic gaz permet de détecter les menaces éventuelles liées à l'installation des appareils fonctionnant au gaz. Pour cela, le diagnostiqueur fait un état des lieux des différentes installations présentes dans le bâtiment.
Un diagnostiqueur immobilier certifié sera en mesure de réaliser pour vous un diagnostic sur les installations gaz de votre habitation.
Le DGI, ou danger grave immédiat, permet de signaler un dysfonctionnement important dans une installation gaz.
Opter pour le diagnostic gaz réalisé par un professionnel du diagnostic immobilier permet de détecter des anomalies liées à l'ancienneté de l'installation gaz dans un bâtiment. C'est obligatoire pour les biens immobiliers mis en vente ou en location, dès lors que l'installation gaz date de plus de 15 ans.
Le diagnostic électrique est régi par la loi en l’article L.134-7 du Code de la construction et de l’habitation pour la mise en vente. Côté location c’est le décret n°2016-1105 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location du 11 août 2016 qui pose le cadre légal.
