Dans les diagnostics obligatoires pour toute mise en location d’un bien immobilier se trouve le mesurage loi Boutin.
La loi Boutin, ou loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, a été promulguée le 25 mars 2009. Cette loi porte, entre autres, sur la mention de la surface du logement (diagnostic immobilier location) dans le bail d’habitation.
Les logements concernés par la loi Boutin sont tous les biens destinés à la location (vides ou meublés), appartement comme maisons individuelles.
Sont donc exclus les parties en copropriétés, les logements faisant l’objet d’une location saisonnière.
À l’instar du diagnostic loi Carrez, le mesurage de la surface Boutin possède ses spécificités.
Avec le diagnostic loi Boutin, c’est la surface habitable qui est évaluée (contrairement à la Loi Carrez, où c’est la surface privative qui est mesurée).
La surface habitable d’un logement, c’est la superficie du plancher de laquelle sera déduite la surface occupée par les :
Seront donc exclues les surfaces suivantes : locaux communs, combles non aménagés, dépendances (sous-sols, remises, garages, caves), terrasses, vérandas, balcons, pièces des locaux de moins d’1,80 m de hauteur.
Le calcul et la mention, sur le bail, de la surface habitable loi Boutin est obligatoire mais il n’est pas exigé d’avoir recours à un diagnostiqueur professionnel. Cependant, pour éviter toute erreur de diagnostic et tout préjudice au bailleur, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier afin de bénéficier de son assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Les résultats du diagnostic loi Boutin doivent être transmis aux futurs locataires et inscrits dans le bail.
Le métrage loi Boutin n’a pas de durée de validité. Cependant, un nouveau diagnostic est exigé après que des travaux soient réalisés dans le logement loué.
Le prix d’un diagnostic loi Boutin peut varier en fonction de certains critères tels que la surface du bien à auditer, le temps d’intervention prévu et le tarif horaire de l’entreprise de diagnostic.
Afin de connaître le tarif d’un diagnostic de métrage loi Boutin réalisé par un diagnostiqueur expert à Quimper, nous vous invitons à nous contacter.
Il s’agit de toute façon d’un diagnostic location incontournable à Quimper et dans tout le Finistère sud.
Les autres diagnostics immobiliers pour la location à Quimper sont les diags suivants : DPE, DAPP, Bilan électricité et gaz, diagnostic plomb.
La loi Boutin, ou loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, est une loi qui introduit des mesures concernant la location et la copropriété, entre autres.
Elle oblige notamment les propriétaires à informer les futurs locataires de la surface habitable exacte de leur logement.
La loi Boutin concerne les propriétaires bailleurs possédant un logement meublé ou non qu'ils souhaitent mettre en location.
La surface loi Boutin est la superficie habitable d'un logement.
Les deux types de surfaces sont sensiblement équivalentes. On déduit la superficie des murs, des cloisons, des ouvertures de portes et fenêtres, les cages d'escaliers et les parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
La principale différence et que la surface loi Carrez est définie par les éléments décris dans le lot de copropriété.
Les couloirs comptent dans la surface habitable.
Toutes les pièces chauffées ou chauffables dont la hauteur atteint plus d'1,80 m comptent dans le calcul de la surface habitable loi Boutin.
Sont exclus du mesurage de la surface loi Boutin : les combles non aménagés, les sous-sols, les terrasses, les caves, les balcons, les garages, les remises, les vérandas et les locaux communs.
Le garage ne fait pas partie du calcul de la surface habitable loi Boutin.
Les balcons sont exclus du calcul de la surface habitable (Boutin).
C'est la surface habitable, ou loi Boutin, qui est prise en compte pour la location. Contactez un diagnostiqueur afin de connaître la surface habitable loi Boutin de votre habitation.
