Vous êtes gestionnaire de copropriété à Quimper, syndic, dans le Finistère sud, et vous désirez en apprendre davantage sur les diagnostics immobiliers obligatoires dans votre situation.
Découvrez dès à présent vos obligations en matière de diagnostics à effectuer
Parties communes , quels sont les documents à fournir et les diagnostics à présenter obligatoirement?
En tant que syndic, il est de votre responsabilité de faire effectuer certains diagnostics immobiliers sur les parties communes.
Ces diagnostics sont votés à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, qui définit la copropriété, par l’ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Vous devez tout d’abord penser au diagnostic technique global, ou DTG. C’est un audit complet permettant aux copropriétaires de connaître l’état général de l’immeuble. Il est obligatoire lorsque l’immeuble date de plus de 10 ans ou lorsqu’une procédure d’insalubrité a été débutée.
Le DTG, ou diagnostic technique global, comprend : le diagnostic des parties et des équipements communs, un état de situation de la copropriété et du syndic, un DPE collectif et un listing des améliorations potentielles d’un point de vue énergétique.
La loi Alur, ou accès au logement et urbanisme rénové, vise l’amélioration et la facilitation de l’accès au logement pour les personnes vulnérables mais également la régulation du marché immobilier.
C’est l’article 58 de cette loi promulguée le 27 mars 2014 qui crée l’obligation de DTG pour les copropriétés ou les mises en copropriétés.
En ce qui concerne les syndics de copropriété, elle facilite le vote des travaux de conservation visant à optimiser la sécurité et la salubrité d’une copropriété en permettant le vote à majorité simple. Côté travaux de transformation, ils sont, grâce à la loi Alur, soumis à majorité absolue, contre une double majorité à l’unanimité avant la promulgation de cette loi.
Découvrez maintenant les prestations proposées par Batidiag, votre diagnostiqueur à Quimper : le DPE, le CREP et le DTA.
Concernant les immeubles d’habitation, le DPE immeuble, ou diagnostic des performances énergétiques collectif, évalue la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment, parties communes comprises.
Le DPE collectif doit être effectué pour tous les bâtiments d’habitation dont la demande de permis a été déposée après le 1er juillet 2007 mais également pour toute nouvelle construction.
Sa durée de validité est de 10 ans.
Le CREP, ou constat de risque d’exposition au plomb, concerne les parties communes des copropriétés construites avant 1949.
Le document fourni après le diagnostic plomb sera utile à tout habitant de la résidence et à toute entreprise qui sera amené à intervenir dans les parties communes de votre immeuble.
Le DTA, ou dossier technique amiante, doit être réalisé sur tout immeuble à usage d’habitation en copropriété datant d’avant le 1er juillet 1997. Il concerne, bien entendu, uniquement les parties communes.
Il permet de connaître l’état du bâtiment mais également les pistes d’amélioration à suivre afin de permettre aux habitants de la copropriété de vivre dans un environnement sain et d’éviter les maladies respiratoires engendrées par la présence d’amiante.
Ces audits sont effectués par un cabinet spécialisé ou un diagnostiqueur immobilier certifié.
Il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic parasitaire dans une copropriété afin de détecter toute infestation d’insectes xylophages ou de champignons dans les parties communes. Si l’état parasitaire révèle une contamination, ce diagnostic protège les biens immobiliers et leurs propriétaires, par arrêté préfectoral.
Depuis le 18 décembre 1996, tout bien immobilier en copropriété mis en vente est soumis à la loi Carrez (mesurage de la superficie des parties privatives). Aussi, il est obligatoire de voir apparaître la mention de la surface privative du lot concerné dans l’ensemble des documents officiels.
Trouver le professionnel qui sera en mesure d’effectuer un diagnostic copropriété à Quimper ou dans tout le Finistère sud n’est pas forcément chose aisée. Afin de trouver celui qui saura vous accompagner, nous vous conseillons d’explorer les sites de diagnostiqueurs immobilier professionnels.
Chez Batidiag, nous prenons en charge le diagnostic des parties communes pour les copropriétés à Quimper et dans tout le Finistère sud mais nous intervenons également sur les locaux professionnels.
Vous possédez un local professionnel près de Quimper ou dans tout le Finistère sud et désirez trouver un diagnostiqueur certifié pour un diagnostic de locaux professionnels.
Parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d’un local professionnel, il y a l’état parasitaire, l’amiante et le DPE, en fonction de la date de construction. Si votre local professionnel se situe dans une copropriété, vous devrez également demander un diagnostic Loi Carrez.
Batidiag, c’est de nombreuses années d’expérience dans le diagnostic immobilier professionnel à Quimper. Bénéficiez dès à présent de notre expertise pour l’audit de votre local professionnel et/ou de votre immeuble en copropriété en Cornouaille.
Les diagnostics copropriété sont les suivants : le CREP (diagnostic plomb), le DTA des parties communes (amiante), le DPE collectif (diagnostic performance énergétique collectif) sous certaines conditions. Le DTG (diagnostic technique global de copropriété) est recommandé mais pas obligatoire.
Les diagnostics obligatoires pour les parties communes sont le CREP, le diagnostic amiante des parties communes, le DPE collectif (ou audit énergétique), sous certaines conditions.
Le DPE collectif, ou audit énergétique de copropriété, est obligatoire sous certaines conditions : le logement est situé en France métropolitaine, avec dépôt de demande de permis de construire avant le 1er juin 2001), à usage principal d'habitation et comportant une installation de chauffage collectif ou de refroidissement concernant plus de 90% des lots à usage d’habitation.
Le diagnostic technique global (DTG) est un audit qui permet aux copropriétaires de connaître l'état général de leur immeuble.
Obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans et faisant l’objet d’une mise en copropriété ou présentant des désordres, il permet d’inscrire la question abordant les travaux nécessaires à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la copropriété.
Depuis le 1er janvier 2017, le DTG doit être réalisé dans tout immeuble mis en copropriété de plus de 10 ans.
Le texte qui met en place le DTG est l’article 58 de la loi ALUR du 27 mars 2014.
