Vous envisagez la vente d’un bien immobilier et désirez connaître les obligations vous incombant.
En effet, en vue de vendre une maison ou un appartement, chaque professionnel ou particulier est concerné par la réglementation du diagnostic immobilier.
Découvrez les diagnostics avant vente à Quimper, dans le Finistère.
Pour la vente immobilière à Quimper et dans toute la France, les diagnostics obligatoires sont les suivants :
Chacun de ces diagnostics est obligatoire pour la vente d’une maison ou d’un appartement, selon ses spécificités, et doivent être réalisés par une entreprise dédiée ou un expert du diagnostic habitation.
Nous vous avons présenté les différents diagnostics obligatoires pour la vente immobilière mais saviez-vous que tous les diagnostics ne sont pas pris en compte de la même façon ni effectués au même moment ou pour toutes les habitations ?
Il est aisé de se perdre dans les nombreuses informations liées au diagnostic immo pour la vente d’une maison ou d’un appartement. Aussi, nous vous proposons de découvrir les situations et les raisons pour lesquelles ces diagnostics avant vente et obligatoires sont effectués.
Le DPE sera réalisé sur tout logement situé en France métropolitaine exceptés ceux occupés moins de 4 mois par an. Il vous sera utile pour publier l’annonce immobilière.
Le logement concerné date-t-il d’avant juillet 1997 ? Si vous répondez par l’affirmative, le diagnostic amiante est obligatoire.
Le diagnostic parasitaire est également un élément incontournable d’un bon dossier de diagnostic technique pour la vente d’un bien immobilier résidentiel ou d’entreprise (immobilier tertiaire).
Si le logement ou les bureaux concernés se situent dans une zone à risques, l’état parasitaire est requis. Par exemple, en Bretagne, et particulièrement dans le Finistère, nous sommes dans une zone à risques concernant la mérule, c’est pourquoi il est obligatoire de fournir un état de la situation parasitaire à votre acquéreur.
Le diagnostic électricité et gaz est obligatoire si le bien que vous souhaitez mettre en vente a été bâti il y a plus de 15 ans.
Le diagnostic plomb, ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), doit être réalisé si le bien audité a été construit avant janvier 1949.
Ce diagnostic, qui s’appuie sur la Loi Carrez, concerne uniquement les copropriétés et sert à mesurer et définir la surface exacte des parties privatives.
Dans le cadre d’une vente, ces diagnostics sont intégrés au DDT, le dossier de diagnostic technique, qui permet au futur acheteur d’être correctement informé sur le bien qu’il souhaite acquérir et sur les risques qui pourraient être présents et potentiellement préjudiciables.
Vous le constatez, il est important d’être bien accompagné dans votre démarche de vente immobilière. Profitez des conseils d’un professionnel du diagnostic avant vente à Quimper.
Pour vendre une maison, vous devez fournir les diagnostics suivants : DPE, diagnostic amiante, état parasitaire, bilan électricité et gaz, plomb. S’il s’agit d’une copropriété, le diagnostic de la superficie privative (loi Carrez) sera également à effectuer.
Oui, le DPE doit obligatoirement être porté à la connaissance du futur acquéreur et donc intégré au dossier de diagnostic technique.
Le coût d’un diagnostic avant vente immobilière dépend de certains critères tels que la date de construction du bien, sa taille ou encore sa localisation. En effet, certains diagnostics seront réalisés ou pas en fonction de ces informations.
Les documents obligatoires à fournir pour la vente d’une maison ou d’un appartement sont nombreux. Par exemple, les documents administratifs tels que : le titre de propriété ou encore les plans du bâtiment. Concernant les diagnostics immobiliers, les différents diagnostics obligatoires sont regroupés dans un DDT, soit un dossier de diagnostic technique qui permettra au vendeur d’assurer la conformité et la sécurité d’un bien à la vente.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier dépend… du diagnostic concerné. De 6 mois à 10 ans voire illimité selon le diagnostic.
Par exemple, un diagnostic plomb aura une validité de 6 ans s’il est positif mais sera illimité s’il est négatif ou avec une concentration inférieure à 1 mg/cm2. De son côté, un état des risques parasitaires (ERP) sera valable seulement 6 mois.
Un diagnostic immobilier prend la forme d’une visite du bien concerné. Ensuite, selon les diagnostics à effectuer, les actions du diagnostiqueur seront adaptées.
Après une visite de votre expert en diagnostic, vous recevrez un document, le DDT, qui vous permettra de connaître l’état de votre habitation.
Dans le cadre de la vente d’un bien, et par défaut, c’est le vendeur qui prend en charge le paiement du diagnostic immobilier. Cependant, une négociation est possible : l’acquéreur et le vendeur peuvent en théorie s’entendre sur une prise en charge partagée. De même, si l’acquéreur souhaite s’acquitter lui-même du diagnostic immobilier avant vente, il en a tout à fait le droit.
