Le DTA, ou dossier technique amiante, est un audit permettant de relever la présence d’amiante dans les parties communes d’une copropriété , les locaux tertiaires ou les bâtiments publics.
La constitution ou la mise à jour d’un Dossier Technique Amiante est prévu à l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique
Le DTA est obligatoire pour l’ensemble des biens à usage autre qu’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il est également impératif de le faire réaliser pour les bâtiments de type ERP (établissement recevant du public).
Le Dossier Technique Amiante doit être mis à jour par le propriétaire du bâtiment, mis à disposition de toute personne occupant l’immeuble concerné et partagé aux personnes ressources (employeur, représentant du personnel, médecin du travail) de toute entreprise louant des locaux au sein de cette construction afin de permettre aux occupants de connaître la situation actuelle de l’immeuble en termes d’amiante.
La durée de validité du DTA est illimitée si le résultat est négatif et de 3 ans si de l’amiante a été détectée.
Le diagnostic DTA fait partie des expertises immobilières obligatoires avec le RAAV (Repérage Amiante Avant Vente), le RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) et le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives).
Attention, votre diagnostiqueur doit posséder la certification avec mention pour la réalisation de DTA pour certains biens, soit les :
Sachez que le DTA est un audit non-destructif. Le diagnostic technique amiante est réalisable sur Quimper.
Le Dossier Technique Amiante comprend plusieurs éléments, qui permettront d’avoir une vue d’ensemble sur les points à optimiser. Ainsi, dans un DTA, on peut trouver :
En cas de vente de tout ou une partie de l’immeuble, une fiche récapitulative, qui permettra aux futurs acquéreurs ou aux futurs occupants d’avoir un état des lieux clair et concis. Elle devra être fournie dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour.
Les produits et matériaux sont répartis sur 3 listes :
La liste C est accessible à la réalisation d’un DTA par un diagnostiqueur certifié avec mention uniquement.
Bati Diag effectue le DTA pour votre bâtiment situé à Quimper et dans tout le Finistère sud en réalisant un repérage comprenant :
Un rapport sera établi et adressé au propriétaire.
Pour toute demande de devis pour un DTA près de Quimper ou ailleurs en Cornouaille, contactez Bati Diag, professionnel du diagnostic immobilier et de la rédaction de Dossier Technique Amiante en Finistère sud.
Un DTA amiante, ou Dossier Technique Amiante, est un document produit à partir de l’audit des matériaux et produits utilisés pour la construction de différents bâtiments tels que les immeubles collectifs à usage d’habitation (parties communes) et les bâtiments publics ou recevant du public.
Le DTA doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel.
Cependant, pour être en mesure de réaliser un Dossier Technique Amiante pour les matériaux et produits de la liste C, votre diagnostiqueur doit posséder une certification avec mention.
Dès que vous avez lu ces lignes ! En effet, tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 est soumis à la réalisation d’un Diagnostic Technique Amiante, ou à sa mise à jour.
La loi ne prévoit pas de durée de validité pour un DTA négatif.
Il est préférable de faire réaliser un DTA à chaque vente si des travaux de rénovation ont eu lieu.
Si le DTA a été réalisé avant le 1er avril 2013, vous devez le compléter par la caractérisation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B.
Si le DTA est positif, cela dépend de la liste des MPCA concernés, demandez conseil à votre diagnostiqueur immobilier certifié.
Vous devriez faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour la réalisation d’un DTA sur les bâtiments suivants : les biens à usage d’habitation (parties communes), les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises…
Concernant le Dossier Technique Amiante, la liste B des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) est constituée des : parois verticales antérieures (murs et cloisons, …), planchers et plafonds (plafonds, poutres et charpentes, planchers…) canalisations et équipements intérieurs (conduits, clapets, volets coupe-feu, portes-coupe-feu, vide-ordure…), éléments extérieurs (toitures, bardages et façades légères, conduits en toiture et en façade…).
