Un diagnostic de performances énergétiques spécifique est important pour l’estimation de l’impact environnemental des bâtiments professionnels.
En effet, les équipements contenus et utilisés dans ce type de bâtiment diffèrent de ceux installés dans les bâtiments à usage principal d’habitation.
Ainsi, la réalisation d’un DPE mention tertiaire requiert des connaissances spécifiques et une expertise technique plus poussée que pour le DPE dit individuel, mais surtout une certification distincte.
À quimper, il est possible d’obtenir un DPE avec mention tertiaire pour différents types de bâtiments :
La réalisation d’un DPE mention est obligatoire pour toutes ces situations.
Le DPE collectif (DPE copropriété) fait partie des diagnostics obligatoires pour les copropriétés avec le CREP et le DTA.
Vous souhaitez faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour un DPE mention tertiaire à Quimper et dans tout le Finistère sud ? Contactez-nous.
Le DPE tertiaire, aussi appelé DPE vente pour les bâtiments tertiaires est un audit qui concerne la consommation énergétique de tous les locaux à usage commercial, les bâtiments publics et à usage continu.
Le DPE mention est l’analyse de la consommation énergétique des bâtiments complet ayant une occupation autre qu’à usage d’habitation. Cela concerne aussi la réalisation d'un diagnostic énergétique pour un immeuble complet.
Le DPE a une validité de 10 ans
Le DPE avec mention contient les informations suivantes :
- Les caractéristiques techniques du bâtiment
- Les classements énergie (DPE) et climat (GES). Attention, une échelle de référence peut être fournie mais elle varie en fonction du secteur d’activité.
- Les travaux à réaliser en vue d’optimiser les performances énergétiques
Pour le DPE collectif, les textes sont les suivant :
- Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010
- La loi Élan du 23 novembre 2018
- L’article 158 de loi Climat et Résilience du 22 août 2021
Actuellement, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été effectuée après le 1er juillet 2007.
Cependant, les obligations vont bientôt changer.
Le DPE d’un immeuble en copropriété, ou DPE collectif, devront être réalisés pour tout bâtiment construit avant le 1er janvier 2013 à partir du
- 1er janvier 2024 pour les copros de plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
- 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots et moins.
L’audit énergétique de copropriété est obligatoire pour les copropriétés avec 50 lots et plus situées en France métropolitaine, construites avant le 1er juin 2001, à usage principal d’habitation - plus de la moitié de la surface hors oeuvre nette (SHON) et comportant une installation collective de chauffage ou de refroidissement desservant plus de 90% des lots à usage d’habitation.
À partir d’avril 2023, toutes les habitations classées F ou G, désignées sous le nom de “passoires thermiques”, seront également concernées par cette obligation.
Le DPE collectif est utile pour aider les copropriétaires à mettre en œuvre des travaux de rénovation thermique et d’optimisation énergétique en vue de réduire les factures et améliorer le confort de tous les habitants de la copropriété.
Grâce à ces travaux, les lots voient leur valeur augmentée et, en cas de mise en vente, leur prix bonifié, contrairement aux logements désignés sous le nom de “passoires thermiques”.
La non présentation du DPE collectif d’une copropriété lors de la vente ou d’une location et de la signature de l’acte de vente ou du bail est punie d’une amende.
En cas de DPE erroné, c’est le diagnostiqueur qui peut être questionné.
Pour un DPE absent du DD, c’est la responsabilité du propriétaire qui est engagée et il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros ainsi qu’une peine de prison (jusqu’à 2 ans de prison).
En cas de fausse information inscrite dans l’annonce et concernant le DPE, c’est également le propriétaire qui est en cause.
Dans une situation de DPE sans certification, c’est l’entreprise de diagnostic immobilier qui sera reconnue responsable, avec une amende de 1500 à 3000 euros en cas de récidive.
